Conditions générales d’utilisation du site parelitos.sbs
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ce document précise vos droits, responsabilités et les règles de fonctionnement lors de la navigation sur parelitos.sbs.
23 septembre 2025
Acceptation des conditions
En poursuivant la navigation sur le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions. Toute usage partiel ou détourné engage la responsabilité de l’utilisateur.
Définitions
Certaines notions utilisées dans ce document sont expliquées ci-après pour clarifier la lecture.
Site : interface digitale accessible à parelitos.sbs, regroupant ressources et informations relatives à l’accompagnement financier.
Utilisateur : toute personne, physique ou morale, visitant ou utilisant le site parelitos.sbs pour consultation et prise de contact.
Contenus : ensemble des textes, images, solutions et informations présentées sur parelitos.sbs.
Formulaire : interface mise à disposition pour contacter l’équipe ou laisser une demande d’information.
Utilisation du service
Le site offre un accès aux ressources, informations et formulaires relatifs à l’accompagnement proposé, dans le respect de la législation en vigueur.
Eligibilité
La navigation et les services sont réservés à toute personne majeure, juridiquement capable et située en France.
Preuve de majorité ou de capacité peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable de ses actions et des conséquences tirées de l’usage du site.
Usages interdits
L’utilisation du site à des fins contraires à la loi ou aux valeurs du service est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, outils) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Chaque contribution, suggestion ou témoignage partagé peut faire l’objet d’une modération avant publication.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis, tout en autorisant leur usage par parelitos.sbs avec mention explicite du contributeur.
Protection des données personnelles
Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueLimitation et avertissements
Certaines informations du site sont données à titre indicatif sans valeur contractuelle.
Mise en garde
Aucun résultat n’est garanti et aucune promesse de performance, rendement ou remboursement n’est accordée.
Limitation de responsabilité
parelitos ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur reconnait être seul responsable des informations partagées. Toute utilisation non conforme engage sa responsabilité.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend devra faire l’objet d’une tentative amiable préalable.
Arbitrage
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis à arbitrage conformément au code de procédure civile.
La décision arbitrale s’impose aux parties.
Règlement en ligne des litiges
Un formulaire de règlement des litiges est disponible via la plateforme européenne ODR.
Consulter la page de règlementDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et parelitos.sbs pour l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
Résiliation
parelitos se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas d’usage non conforme ou de manquement aux présentes.
Modifications
parelitos se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements sont publiés sur cette page.
Contact pour toute demande
Toute question ou réclamation peut être soumise via le formulaire ou par téléphone.
Adresse email: content@parelitos.sbs
Téléphone: +33 8 82-32-94-73
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 23 septembre 2025
Version: 2.2